Cadre légal
Le cadre légal de
l’Observatoire National sur la Compétitivité des Entreprises (ONCE) est concrétisé
par deux (02) Décrets que sont :
- le
Décret n° 2017-637 du 04 octobre 2017 et
- le
Décret n° 2019-218 du 13 mars 2019 portant modification des articles 5, 9, 10
et 12 du Décret n° 2017-637 du 04 octobre 2017.